Article 1 LEGIARTI000020799234
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 1990 : art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 2009
NatureArrêté
Signé le19 juin 2009
Publié le27 juin 2009
Articles3 articles en vigueur
NORAGRG0914028A
IdentifiantLEGITEXT000020799231
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) 999 / 2001 modifié du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ;
Vu le code rural, et notamment les titres III et IV du livre II ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1990 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'avis favorable exprimé le 12 mars 2009 par le comité consultatif de la santé et de la protection animales ;
Sur la proposition du directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020799236
A modifié :
- Arrêté du 3 décembre 1990 : art. 9
Article 3 LEGIARTI000020799238
1. Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juin 2009).