Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020799236
Texte parentLEGITEXT000020799231
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au point B de l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé, le quatrième alinéa du premier paragraphe est modifié comme suit :
2. « 4° Euthanasie dans un délai de quinze jours du ou des bovins marqués et réalisation d'un test rapide spécifique à l'ESB sur ceux âgés de plus de 24 mois ;».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 1990 : art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.