Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020799234
Texte parentLEGITEXT000020799231
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au point A de l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé, le quatrième alinéa du second paragraphe est modifié comme suit :
2. « 4° Euthanasie dans un délai d'un mois de tous les bovins marqués de l'exploitation, et réalisation d'un test rapide spécifique à l'ESB sur ceux âgés de plus de 24 mois ;».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 décembre 1990 : art. 9
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