Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020811122
Texte parentLEGITEXT000020811117
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er octobre 2009, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. Le mot : « Mulhouse » est supprimé et le mot : « Bordeaux » est ajouté après le mot : « Bayonne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 mars 2007 : art. 2
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