Article 1 LEGIARTI000020811120
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2007 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juin 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2009
NatureArrêté
Signé le24 juin 2009
Publié le1er juillet 2009
Articles4 articles en vigueur
NORBCFD0914749A
IdentifiantLEGITEXT000020811117
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects, modifié par l'arrêté du 23 novembre 2007 et l'arrêté du 24 février 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020811122
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2007 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000020811124
A modifié :
- Arrêté du 22 mars 2007 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000020811126
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Montreuil, le 24 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juillet 2009).