Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 15 janvier 2010, l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. Le mot : « Bretagne » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.