Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les informations constituant la base permanente des équipements concernent, pour chaque équipement : son type (en rapport avec son domaine d'activité), son adresse (numéro, type et nom de la voie, département, commune), son adresse géolocalisée, sa localisation à l'IRIS (quartier de 2 000 habitants mentionné au VI de l'article 8 de l'arrêté du 22 mai 1998 susvisé) et à l'îlot (zone mentionnée au VII de l'article 8 de l'arrêté du 22 mai 1998 susvisé), sa raison sociale, son enseigne et, le cas échéant, sa capacité.
3. La base permanente des équipements est mise à jour annuellement au 1er janvier. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 janvier 2008 : art. 2