Arrêté du 22 juin 2009 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2009.

TexteArrêté du 22 juin 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020812742
Texte parentLEGITEXT000020812736
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 22 juin 2009 (version du 3 juillet 2009)Légifrance →

1. FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES PROVISOIRES D'HÉBERGEMENT (CPH)

RÉGIONS
MONTANTS
(en euros)
Alsace
1 037 336
Aquitaine
604 198
Auvergne
0
Basse-Normandie
0
Bourgogne
685 361
Bretagne
724 051
Centre
981 442
Champagne-Ardenne
0
Corse
0
Franche-Comté
610 286
Haute-Normandie
0
Ile-de-France
1 741 380
Languedoc-Roussillon
275 491
Limousin
0
Lorraine
0
Midi-Pyrénées
1 840 945
Nord - Pas-de-Calais
436 944
Pays de la Loire
552 162
Picardie
546 034
Poitou-Charentes
0
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
520 687
Rhône-Alpes
1 413 683

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