Arrêté du 17 juin 2009 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020814623

Texte parentLEGITEXT000020814602

Référencearticle 10 de l'arrêté du 17 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 27 avril 2005relatif aux modalités d'organisation et au fonctionnement du comité du label des enquêtes statistiques est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 27 avril 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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