1. Le montant journalier de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 21 février 1997 susvisé est fixé à 75,80 euros à compter du 1er janvier 2009, à 82,90 euros à compter du 1er janvier 2010 et à 90,00 euros à compter du 1er janvier 2011.
Arrêté du 25 juin 2009 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 5 juillet 2009 au 1er octobre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020816825
Texte parentLEGITEXT000020816820
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.