Arrêté du 24 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2009.

TexteArrêté du 24 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020817713

Texte parentLEGITEXT000020817710

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2009 (version du 6 juillet 2009)Légifrance →

1. La fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi est fixée pour 2009 à 75 millions d'euros.

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