Arrêté du 26 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2009.

TexteArrêté du 26 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020818906
Texte parentLEGITEXT000020818902
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 2009 (version du 8 juillet 2009)Légifrance →

1. Sont désignés comme représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial du pôle statistiques industrielles de l'Institut national de la statistique et des études économiques :

2. Titulaires :

3. ― le secrétaire général ;

4. ― l'adjoint au secrétaire général, chargé des questions informatiques ;

5. ― le chef du département de la programmation et de la gestion ;

6. ― le chef du département des ressources humaines ;

7. ― le directeur des statistiques d'entreprises ;

8. ― le chef du pôle statistiques industrielles ;

9. ― le chargé de la sous-direction centre d'enquêtes statistiques.

10. Suppléants :

11. ― le chef du département de la production et de l'infrastructure informatiques ;

12. ― le chef du département des services généraux ;

13. ― le chef de l'unité gestion des carrières ;

14. ― le chef adjoint du département des ressources humaines ;

15. ― le chef du département des statistiques de court terme ;

16. ― le chargé de la sous-direction de l'ingénierie et de la coordination statistiques ;

17. ― l'adjoint du chargé de la sous-direction centre d'enquêtes statistiques.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020818906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.