La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2009 créant un comité technique paritaire spécial du pôle statistiques industrielles auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; Sur les propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000020818906
1. Sont désignés comme représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial du pôle statistiques industrielles de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
2. Titulaires :
3. ― le secrétaire général ;
4. ― l'adjoint au secrétaire général, chargé des questions informatiques ;
5. ― le chef du département de la programmation et de la gestion ;
6. ― le chef du département des ressources humaines ;
7. ― le directeur des statistiques d'entreprises ;
8. ― le chef du pôle statistiques industrielles ;
9. ― le chargé de la sous-direction centre d'enquêtes statistiques.
10. Suppléants :
11. ― le chef du département de la production et de l'infrastructure informatiques ;
12. ― le chef du département des services généraux ;
13. ― le chef de l'unité gestion des carrières ;
14. ― le chef adjoint du département des ressources humaines ;
15. ― le chef du département des statistiques de court terme ;
16. ― le chargé de la sous-direction de l'ingénierie et de la coordination statistiques ;
17. ― l'adjoint du chargé de la sous-direction centre d'enquêtes statistiques.
Article 2 LEGIARTI000020818907
1. Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du pôle statistique industrielles de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
2. ― quatre sièges à l'union syndicale Solidaires (SUD) ;
3. ― deux sièges à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
4. ― un siège au syndicat des personnels statuts de centrale MINEFI (SPSCM).
5. Ces organisations syndicales peuvent désigner des membres suppléants en nombre au plus égal au nombre des représentants titulaires qui leur est attribué.
Article 3 LEGIARTI000020818908
1. Les organisations syndicales désignées ci-dessus disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
2. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques prend acte de ces désignations. Les mandats des membres du comité technique paritaire spécial du pôle statistiques industrielles de l'Institut national de la statistique et des études économiques entrent en vigueur lorsque ces désignations sont intervenues.
Article 4 LEGIARTI000020818909
1. Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. Cotis
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