Article 1 LEGIARTI000020818967
1. A compter de la rentrée universitaire 2009-2010, la spécialité « statistique et informatique décisionnelle » est créée en remplacement de la spécialité « statistique et traitement informatique des données ».
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur et l'arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le18 juin 2009
Publié le7 juillet 2009
Articles4 articles en vigueur
NORESRS0913581A
IdentifiantLEGITEXT000020818963
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2005 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 10 août 2005 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités ;
Vu l'avis de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis de la Commission pédagogique nationale de la spécialité « informatique, statistique et traitement informatique des données » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020818969
1. L'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de cette spécialité est fixée conformément au programme pédagogique national consultable sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (1).
Article 3 LEGIARTI000020818965
A modifié :
- Arrêté du 10 août 2005 : art. 1
- Arrêté du 3 août 2005 : art. Annexe
Article 4 LEGIARTI000020818971
1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel (1) Le programme pédagogique national (PPN) est consultable à l'adresse internet suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20276/programmes-pedagogiques-nationaux.htm.
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 juillet 2009).