Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
1. I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de l'éducation
3. Art. L631-1
4. - Code de la santé publique
5. Art. L4111-2
6. III. - Les arrêtés pris en application du présent article font l'objet d'une publication au Journal officiel.
1. La présente loi entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2010-2011.
2. La réorientation des étudiants à l'issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci est mise en place au plus tard à compter de la rentrée universitaire 2012-2013.
Fait à Paris, le 7 juillet 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 juillet 2009).