Référencearticle 2 de la loi n°2009-833 du 7 juillet 2009 (version du 9 juillet 2009)Légifrance →
1. La présente loi entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2010-2011.
2. La réorientation des étudiants à l'issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci est mise en place au plus tard à compter de la rentrée universitaire 2012-2013.
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