Référencearticle 2 bis de l'arrêté du 29 juin 2009 (version du 1er novembre 2022)Légifrance →
1. Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme sont définis aux articles D. 212-38 du code du sport et figurent à l'annexe I au présent arrêté.
Nota : Conformément à l’article 12 de l’arrêté du 27 juillet 2022 ( SPOV2222335A), ces dispositions s’appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1 er novembre 2022.
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