Décret du 29 décembre 1986 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 janvier 1987, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteDécret du 29 décembre 1986

IdentifiantLEGIARTI000020832216

Texte parentLEGITEXT000020832192

Référencearticle 8 du décret du 29 décembre 1986 (version du 2 janvier 1987)Légifrance →

1. Le décret du 18 août 1980 relatif à l'appellation d'origine " Brie de Meaux " est abrogé.

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