Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020836088
Texte parentLEGITEXT000020836083
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé sont remplacées parles dispositions suivantes :
2. « Le titre professionnel de tapissier garnisseur est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
3. 1. Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle.
4. 2. Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine.
5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juillet 2004 : art. 3
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