Article 1 LEGIARTI000020836088
A modifié :
- Arrêté du 26 juillet 2004 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le30 juin 2009
Publié le11 juillet 2009
Articles6 articles en vigueur
NORECED0914999A
IdentifiantLEGITEXT000020836083
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de tapissier garnisseur ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de tapissier garnisseur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 21 octobre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020836090
1. L'arrêté du 26 juillet 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000020836092
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tapissier garnisseur selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL TAPISSIER GARNISSEUR (arrêté du 26 juillet 2004) | TITRE PROFESSIONNEL TAPISSIER GARNISSEUR (présent arrêté) |
|---|---|
Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle. | |
Réaliser des travaux complexes de garniture traditionnelle. | Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle. |
Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine. | Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine. |
CCS : Poser des tissus tendus. | Pas de correspondance. |
CCS : Poser une moquette tendue. | Pas de correspondance. |
Article 4 LEGIARTI000020836094
1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé.
Article 5 LEGIARTI000020836096
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000020836086
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 26 juillet 2004
3. Art. Annexe
Fait à Paris, le 30 juin 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2009).