Arrêté du 30 juin 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2009.

TexteArrêté du 30 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020836092
Texte parentLEGITEXT000020836083
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juin 2009 (version du 12 juillet 2009)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de tapissier garnisseur selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL TAPISSIER GARNISSEUR
(arrêté du 26 juillet 2004)

TITRE PROFESSIONNEL TAPISSIER GARNISSEUR
(présent arrêté)

Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle.

Réaliser des travaux complexes de garniture traditionnelle.

Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle.

Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine.

Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine.

CCS : Poser des tissus tendus.

Pas de correspondance.

CCS : Poser une moquette tendue.

Pas de correspondance.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020836092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.