Arrêté du 30 juin 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2009.

TexteArrêté du 30 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020836094

Texte parentLEGITEXT000020836083

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juin 2009 (version du 12 juillet 2009)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2004 susvisé.

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