Arrêté du 21 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2009.

TexteArrêté du 21 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020836395

Texte parentLEGITEXT000020836391

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 2009 (version du 12 juillet 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 juin 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

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