Article 1 LEGIARTI000020836395
1. L'arrêté du 25 juin 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 juin 2009 modifiant l'arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2009
NatureArrêté
Signé le21 juin 2009
Publié le11 juillet 2009
Articles7 articles en vigueur
NORSASF0915529A
IdentifiantLEGITEXT000020836391
La ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-619 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2007 relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020836405
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 2007 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000020836407
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 2007 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000020836403
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 2007 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000020836397
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 2007 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000020836399
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 2007 : art. 9
Article 7 LEGIARTI000020836401
1. Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, B. Jarrige Le haut-commissaire à la jeunesse,
Pour le haut-commissaire et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Y. Dyèvre
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2009).