Arrêté du 21 juin 2009 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020836405
Texte parentLEGITEXT000020836391
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au I de l'article 2, lesmots : « la moitié des » sont remplacés par le mot : « onze ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 juin 2007 : art. 2

Aller plus loin

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