Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020836399
Texte parentLEGITEXT000020836391
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « une instance de concertation » sont remplacés par les mots : « une formation spécialisée de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative est créée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative» et avant les mots : « donne un avis » est inséré le mot : « Elle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 2007 : art. 9
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