1. Le directeur des sports, le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2009 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2009.
TexteArrêté du 21 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020836401
Texte parentLEGITEXT000020836391
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