Arrêté du 29 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2009.

TexteArrêté du 29 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020850757

Texte parentLEGITEXT000020850735

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2009 (version du 15 juillet 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 13 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le programme, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement, prévu à l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves.

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