Arrêté du 29 juin 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2009.

TexteArrêté du 29 juin 2009

RattachementTITRE III : ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000020850749

Texte parentLEGITEXT000020850735

Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 juin 2009 (version du 15 juillet 2009)Légifrance →

1. Dans la mesure où il peut justifier d'un motif de retard reconnu valable par le président du jury, ce dernier peut admettre un candidat retardataire à subir les épreuves d'admission obligatoirement avant leur clôture. Dans le cas contraire, il reçoit la note zéro pour cette épreuve.

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