Arrêté du 29 juin 2009 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2009.

TexteArrêté du 29 juin 2009

RattachementTITRE III : ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000020850750

Texte parentLEGITEXT000020850735

Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 juin 2009 (version du 15 juillet 2009)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves orales, le jury établit la liste de classement des candidats en les répartissant entre liste principale et liste complémentaire.

2. Nul ne peut figurer sur la liste s'il n'a obtenu une moyenne générale au moins égale à 13.

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