Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.
1. Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement) arrête par ordre de mérite et conformément aux décisions du jury :
2. ― la liste d'admission ;
3. ― la liste complémentaire.
4. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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