Arrêté du 29 juin 2009 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2009.

TexteArrêté du 29 juin 2009

RattachementTITRE III : ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000020850754

Texte parentLEGITEXT000020850735

Référencearticle 15 de l'arrêté du 29 juin 2009 (version du 15 juillet 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 avril 1981 relatif aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement est abrogé.

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