Décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1973.

TexteDécret n°73-1237 du 28 décembre 1973
RattachementTitre III : Dispositions spéciales et dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000020859307
Texte parentLEGITEXT000020858114
Référencearticle 14 du décret n°73-1237 du 28 décembre 1973 (version du 1er janvier 1973)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront effectuées conformément au tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNE
(Décret n° 50-1590 du 29 décembre 1950.)

SITUATION NOUVELLE

SITUATION ANCIENNE
(Décret n° 50-1590 du 29 décembre 1950)

SITUATION NOUVELLE

Délégués interdépartementaux hors classe :

Délégués interdépartementaux hors classe :

Délégués adjoints hors classe :

Délégués hors classe :

2e échelon

2e échelon

3e échelon :

1er échelon

1er échelon

Après 6 ans 6 mois

5e échelon

Après 3 ans 6 mois

4e échelon

Avant 3 ans 6 mois

3e échelon

Délégués interdépartementaux de 1re classe :

Délégués interdépartementaux de classe normale :

2e échelon

2e échelon

3e échelon

6e échelon

1er échelon

1er échelon

2e échelon

5e échelon

Délégués adjoints de 1re classe :

Délégués de classe normale :

1er échelon

4e échelon

4e échelon

8e échelon

3e échelon

7e échelon

2e échelon

6e échelon

1er échelon

5e échelon

Délégués interdépartementaux de 2e classe :

Délégués interdépartementaux de classe normale :

Délégués adjoints de 2e classe :

Délégués de classe normale :

3e échelon

3e échelon

5e échelon

5e échelon

2e échelon

2e échelon

4e échelon

4e échelon

1er échelon

1er échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

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