Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-872 du 16 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020859316
Texte parentLEGITEXT000020859311
Référencearticle 1 du décret n°2009-872 du 16 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er du décret du 28 septembre 2005 susvisé, les mots : « outre-mer » sont insérés après le mot : « morts ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1220 du 28 septembre 2005 : art. 1
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