Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-876 du 17 juillet 2009
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000020872452
Texte parentLEGITEXT000020872417
Référencearticle 11 du décret n°2009-876 du 17 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 7 du décret susvisé du 9 octobre 2008, la référence : « au I (1°) de l'article 7 » de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire est remplacée par la référence : « au I (2°) de l'article 9 » de la même loi.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1032 du 9 octobre 2008 : art. 7
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