Texte publié au Journal officiel
1. Le titre III du livre III du code des ports maritimes (partie réglementaire) est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « TITRE III
3. « POLICE DE LA GRANDE VOIRIE
4. « Art.R. 330-1.-Tout capitaine, maître ou patron d'un bateau, navire ou engin flottant doit, dans les limites d'un port maritime, obéir aux ordres donnés par les officiers de port, officiers de port adjoints, surveillants de port et auxiliaires de surveillance concernant les mesures de sécurité et de police destinées à assurer la protection et la conservation du domaine public des ports maritimes. « Le fait de ne pas obtempérer aux ordres prévus au premier alinéa est puni d'une amende égale au montant de l'amende contraventionnelle de 5e classe. »
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code des ports maritimes : art. R*331-1, art. R*331-2, art. R*332-1
Divisions : Chapitre Ier : Balisage. ; Chapitre II : Matières dangereuses ou infectes.
A modifié :
- Code des ports maritimes : art. R330-1
Divisions : Titre III : Polices de la grande voirie.