Décret n°2009-876 du 17 juillet 2009 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-876 du 17 juillet 2009

RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DES PORTS MARITIMES

IdentifiantLEGIARTI000020872442

Texte parentLEGITEXT000020872417

Référencearticle 6 du décret n°2009-876 du 17 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre V du livre III de la partie réglementaire du code des ports maritimes est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code des ports maritimes : art. R*351-1, art. R*351-2, art. R*352-1, art. R*353-1, art. R*353-2, art. R*353-3, art. R*353-4
Divisions : Titre V : Règlements de police. ; Chapitre Ier : Ports de commerce et ports de pêche. ; Chapitre II : Ports de plaisance. ; Chapitre III : Dispositions communes.

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