Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-876 du 17 juillet 2009
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES LIVRES IER ET II DU CODE DES PORTS MARITIMES (PARTIE REGLEMENTAIRE)
IdentifiantLEGIARTI000020872448
Texte parentLEGITEXT000020872417
Référencearticle 9 du décret n°2009-876 du 17 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Les articles R. 111-2 et R. 111-10 du code des ports maritimes sont abrogés.
2. II. - Au dernier alinéa de l'article R. 111-14 du code des ports maritimes, la référence à l'article R. 114-6 est remplacée par la référence à l'article R. 114-5.
3. III. - L'article R. 112-13 du code des ports maritimes est abrogé.
4. IV. - Au quatrième alinéa de l'article R. 212-3 du code des ports maritimes, la référence à l'article R. 212-9 est remplacée par la référence à l'article R. 211-9.
5. V. - Au second alinéa de l'article R. 212-12 du code des ports maritimes, la référence à l'article R. 212-4 est remplacée par la référence à l'article R. 212-5.