Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 mars 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. L'arrêté du 28 août 1978 relatif à l'obligation d'emport de radiobalises de détresse fonctionnant automatiquement à l'impact est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2009, ce texte figurait à l'article 7 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2009, le numéro 8 portait un autre texte (« Le directeur général de l'aviation civile est chargé de… »), devenu l'article 10. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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