LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Rattachement
CHAPITRE II : STATUT ET GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
  1. TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
  2. CHAPITRE II : STATUT ET GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
IdentifiantLEGIARTI000020881244
Texte parentLEGITEXT000020881046
Référencearticle 14 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les deuxième et dernier alinéas de l'article L. 6147-1 du code de la santé publique sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la santé publique : art. L6147-1

Aller plus loin

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