Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009
RattachementTITRE II : ACCES DE TOUS A DES SOINS DE QUALITE
IdentifiantLEGIARTI000020881112
Texte parentLEGITEXT000020881046
Référencearticle 72 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 6153-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Ce décret précise notamment les conditions dans lesquelles les internes peuvent bénéficier du temps partiel thérapeutique. »