Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 2009 au 18 février 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020888085
Texte parentLEGITEXT000020888083
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2009 (version du 24 juillet 2009)Légifrance →
1. Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
2. ― zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
3. ― zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
4. ― zone C : postes dans les autres pays.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.