Arrêté du 20 juillet 2009 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 2009 au 18 février 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020888089
Texte parentLEGITEXT000020888083
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 juillet 2009 (version du 24 juillet 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 15 août 2009.

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