Arrêté du 17 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juillet 2009.

TexteArrêté du 17 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020901428

Texte parentLEGITEXT000020901422

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 juillet 2009 (version du 26 juillet 2009)Légifrance →

1. Conformément à l'article R. 212-14 du code rural, l'association BDPORC, identifiée sous le numéro SIREN 484 788 468, siégeant au 43, rue Sedaine, 75538 Paris Cedex 11, est agréée pour une durée de dix ans en qualité d'organisme chargé de la collecte des données relatives à l'identification et aux mouvements des porcins et de leurs traitements.

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