Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2009 au 14 juin 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2009-920 du 28 juillet 2009

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

IdentifiantLEGIARTI000020911134

Texte parentLEGITEXT000020911128

Référencearticle 1 du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 (version du 1er octobre 2009)Légifrance →

1. Le chapitre IV du titre Ier du livre IX de la partie réglementaire du code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 à 10 suivants.

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