Texte consolidé · Décret

Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

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Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 2009

NatureDécret

Signé le28 juillet 2009

Publié le29 juillet 2009

Articles9 articles en vigueur

NORMENF0910847D

IdentifiantLEGITEXT000020911128

Référence

Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française, version consolidée au 3 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (6 anciennes)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre IV du titre Ier du livre IX ;

Vu le décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation ;

Vu la lettre de saisine du conseil général de Mayotte en date du 3 juin 2009 ;

Vu la lettre de saisine du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 4 juin 2009 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 juin 2009 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 25 juin 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 2 LEGIARTI000020911136

A modifié :

Code de l'éducation : art. R914-15
Divisions : Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat. ; Sous-section préliminaire : dispositions générales

Article 3 LEGIARTI000020911138

A créé :

Code de l'éducation : art. R914-19-1, art. R914-19-2, art. R914-19-3, art. R914-19-4, art. R914-19-5, art. R914-19-6, art. R914-19-7
Divisions : Sous-section 1 : Concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré

Article 4 LEGIARTI000020911140

A modifié :

Code de l'éducation : art. R914-21, art. R914-22, art. R914-24, art. R914-29, art. R914-30, art. R914-31
Divisions : Sous-section 2 : Concours de recrutement de maîtres dans le second degré de l'enseignement privé sous contrat.

Article 5 LEGIARTI000020911142

A modifié :

Code de l'éducation : art. R914-32, art. R914-37, art. R914-36, art. R914-35, art. R914-34, art. R914-41, art. R914-40, art. R914-39, art. R914-38, art. R914-33
Divisions : Paragraphe 4 : stage

Article 6 LEGIARTI000020911144

A modifié :

Code de l'éducation : art. R914-38, art. R914-39, art. R914-40, art. R914-41, art. R914-44, art. R914-45, art. R914-46, art. R914-47, art. R914-48, art. R914-49, art. R914-50, art. R914-51, art. R914-52, art. R914-53, art. R914-54, art. R914-55, art. R914-56, art. R914-57, art. R914-58
Divisions : Paragraphe 5 : cycle préparatoire

Article 7 LEGIARTI000020911146

A modifié :

Code de l'éducation Sct. Sous-section 4 : Stage probatoire. , Art. R914-42

Article 8 LEGIARTI000020911148

A modifié :

Code de l'éducation : art. R914-45
Code de l'éducation Sct. Sous-section 3 : nomination dans les établissements d'enseignement privés, Sct. Sous-section 5 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés. , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat d'association. , Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat simple. , Sct. Paragraphe 3 : Remplacement des maîtres contractuels ou agréés.

Article 9 LEGIARTI000020911150

A modifié :

Code de l'éducation : art. R914-77

Article 10 LEGIARTI000020911152

A modifié :

Code de l'éducation : art. R914-108

Fait à Paris, le 28 juillet 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse La secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, Marie-Luce Penchard