Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'intitulé : « Sous-section 5: nomination dans les établissements d'enseignement privés » est remplacé par l'intitulé : « Sous-section 3 : nomination dans les établissements d'enseignement privés » ; cette sous-section comprend les articles R. 914-44 à R. 914-58.
2. II.-A l'article R. 914-45, les mots : « de formation ou » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R914-45
- Code de l'éducation Sct. Sous-section 3 : nomination dans les établissements d'enseignement privés, Sct. Sous-section 5 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés. , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat d'association. , Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat simple. , Sct. Paragraphe 3 : Remplacement des maîtres contractuels ou agréés.