Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article R. 914-108, les mots : « R. 914-83 » sont remplacés par les mots : « R. 914-87 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R914-108
Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2009-920 du 28 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020911152
Texte parentLEGITEXT000020911128
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