Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2009-920 du 28 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020911136
Texte parentLEGITEXT000020911128
Référencearticle 2 du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Dans l'intitulé de la section 3, les mots : « et formation » sont supprimés.
2. II.-L'intitulé : « Sous-section 1 : dispositions générales » est remplacé par l'intitulé : « Sous-section préliminaire : dispositions générales » ; cette sous-section préliminaire comprend les articles R. 914-14 à R. 914-19.
3. III.-A l'article R. 914-15, les mots : « obtenus à l'issue d'une scolarité suivie dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation : art. R914-15 Divisions : Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat. ; Sous-section préliminaire : dispositions générales
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