Décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2009-920 du 28 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020911146

Texte parentLEGITEXT000020911128

Référencearticle 7 du décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― L'intitulé : « Sous-section 4 : stage probatoire» est supprimé.

2. II.-Les articles R. 914-42 et R. 914-43 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'éducation Sct. Sous-section 4 : Stage probatoire. , Art. R914-42

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